VIE PRIVÉE
Politique de confidentialité
Comment sont utilisées les données transmises au site, quels traceurs peuvent être activés et comment exercer vos droits. Mise à jour : 16 septembre 2026.
Qui traite les données ?
Responsable de traitement : l’association NOZA'NIMATION, RNA W372021424, 8 C Vallée de Mesvres, 37150 Civray-de-Touraine.
Pour exercer un droit relatif à vos données : utilisez le formulaire de contact du site en indiquant « Données personnelles » dans l’objet, ou écrivez au siège de l’association.
Prestataires techniques
Prestataires techniques principaux :
- Guérin Services — EI GUERIN LIVIER : conception, maintenance et administration technique du site ;
- o2switch : hébergement du site et des données techniques ;
- Google, si Google Analytics / Google tag est activé après consentement ;
- Meta, si Meta Pixel est activé après consentement.
Les prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leur mission et selon les rôles juridiques applicables à chaque service.
Formulaire « Organiser une animation »
Le formulaire est destiné aux personnes qui souhaitent organiser une animation ou demander une prestation. Il n’a pas vocation à inscrire les visiteurs à des alertes sur les prochaines dates.
Données susceptibles d’être collectées
Nom et prénom, structure ou établissement, adresse e-mail, numéro de téléphone, type d’événement, lieu ou ville, date envisagée, nombre estimé de participants, contenu du message et toute information volontairement transmise dans ce cadre.
Finalités
- répondre à la demande ;
- évaluer la faisabilité de l’animation ;
- préparer une proposition ou un devis ;
- organiser les échanges précontractuels puis, si la prestation est confirmée, préparer son exécution.
Base juridique
Le traitement nécessaire pour répondre à une demande d’organisation repose principalement sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Une case de « consentement RGPD » obligatoire n’est donc pas nécessaire pour traiter cette demande. Si une finalité distincte était ajoutée ultérieurement — par exemple une newsletter — elle devrait disposer de sa propre base juridique et, lorsqu’un consentement est requis, d’un choix séparé et facultatif.
Caractère obligatoire des champs
Les champs indispensables au traitement de la demande doivent être signalés comme obligatoires. Les autres informations restent facultatives.
Durées de conservation
- Données de prospect / demande professionnelle sans contrat : au maximum 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du demandeur, lorsqu’une conservation reste pertinente pour le suivi de la demande.
- Données strictement nécessaires à un devis non suivi d’une commande : 1 an peut être retenu comme durée de référence.
- Si une prestation est conclue : les données nécessaires à la relation contractuelle et à la correspondance commerciale peuvent être conservées pendant 5 ans ; les pièces comptables et justificatifs tels que factures ou bons de commande sont conservés 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Choix relatifs aux cookies : une durée de 6 mois constitue une bonne pratique pour mémoriser aussi bien l’acceptation que le refus avant de solliciter à nouveau l’utilisateur.
Une donnée peut être conservée plus longtemps uniquement lorsqu’une obligation légale, la défense d’un droit en justice ou une autre justification documentée l’exige.
Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des outils de mesure d’audience ou de publicité uniquement s’ils sont effectivement activés.
Traceurs strictement nécessaires
Les traceurs nécessaires au fonctionnement du site, à sa sécurité ou à la mémorisation du choix de consentement peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils répondent aux conditions légales applicables.
Google Analytics / Google tag — si activé
Ce service peut mesurer l’audience, les pages consultées et les performances du site. Par défaut dans ce kit, il doit être considéré comme soumis au consentement préalable et rester bloqué tant que l’utilisateur n’a pas accepté la finalité correspondante. Une éventuelle exemption de consentement ne doit être appliquée que si la configuration utilisée satisfait réellement et intégralement aux critères de la CNIL et que cette conformité est documentée.
Meta Pixel — si activé
Ce traceur peut servir à mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires, attribuer des conversions ou réaliser du reciblage. Il doit être bloqué avant consentement et ne peut être déclenché qu’après un choix positif valable de l’utilisateur.
Gestion du consentement
Lorsqu’un outil soumis au consentement est actif, le site doit permettre de tout accepter, de tout refuser et de personnaliser les finalités avec un niveau de simplicité comparable. Aucun traceur non nécessaire ne doit être déposé avant le choix. Le consentement doit pouvoir être retiré aussi facilement qu’il a été donné et un accès permanent aux paramètres de confidentialité doit rester disponible.
La liste précise des traceurs, de leurs fournisseurs, finalités et durées peut être affichée dynamiquement par le gestionnaire de consentement installé sur le site.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Lorsque des services de Google ou Meta sont activés, certaines données techniques peuvent être traitées depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts doivent reposer sur un mécanisme prévu par le RGPD, par exemple une décision d’adéquation applicable au destinataire concerné, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation d’un traitement, exercer votre droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable, demander la portabilité dans les cas prévus par la réglementation et retirer à tout moment un consentement donné pour une finalité qui repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits : utilisez le formulaire de contact du site en précisant « Données personnelles », ou écrivez à NOZA'NIMATION, 8 C Vallée de Mesvres, 37150 Civray-de-Touraine.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité et absence de revente
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites. Elles ne sont pas vendues. Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables doivent être mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations.